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- 30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.
- au]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 06 mars 2019 à 20h00]] ====== 30. Rép... explicatives ==== === Transposition === Conseil communal - Question écrite du Conseiller S. PISSENS reçue ... requérant n'a pas la qualité de membre du Conseil communal et ne dispose donc pas, juridiquement, du droit d... ments. * 2. La séance d'installation du Conseil communal comportait essentiellement, à l'ordre du jour, un