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9. TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SISRUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE

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ud]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 9. TRAV... explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal : * 1. d'acquérir gratuitement et pour cause d'u... rojet d'acte * 3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation