Résultats plein texte:

11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

19 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du dossier ===== Exercice de la tutelle sur les décisions communales ===== 2. Proposition de décision ===== Prend ... tutelle Date tutelle Publication 22/11/2021 taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité u... 2 13/12/2021 modification des cadres du personnel communal et certaines dispositions générales en matière de