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Projet de délibération

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lle spéciale d'approbation exercée par le Conseil communal sur le budget et les modifications budgétaires du... précédant l'exercice, à l'approbation du conseil communal.* *Ce budget est commenté par le président du centre lors des séances du conseil communal à l'ordre du jour desquelles est inscrite son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la r

C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2024

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== C.P.A.S