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5. Service Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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nexe ; Attendu qu'en sa séance du 02/05/2018, le Collège a délivré à l'A.S.B.L. CRA/R le permis d'urbanism... ois-Ponts avait été désignée le 16/05/2018 par le Collège pour instrumenter l'opération immobilière ; que l... sée par le notaire Jérôme de Callataÿ. CHARGE le Collège de l'exécution de la présente. /* ==== Décision