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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022

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naux pour l'année 2021 ; Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 30 décembre 2020, 11 ... à partir de l'année 2021 ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 9 décembre 2021 portant ... sont accordées aux associations reconnues par le Collège communal conformément au règlement applicable ou ... auf deux, aux conditions de reconnaissance par le Collège communal, telles que définies par le règlement du