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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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extraordinaire, de l'exercice 2022 établi par le Collège communal, accompagné de ses rapports explicatifs ... avec le C.R.A.C. et la Tutelle ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication... ocale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L

Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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pour les écoles de la Ville ; Vu la décision du Collège communal du 17 septembre 2021 marquant un accord ... ce préalable ; Considérant qu'il appartiendra au Collège communal de signer le contrat spécifique au proje... es taux d'honoraires. Article 3 -- de charger le Collège communal de la signature du contrat spécifique au

RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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se du 18 octobre 2021; Considérant la réunion du Collège des Commissaires du 19 octobre 2021 ; Vu l'artic

RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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se du 18 octobre 2021; Considérant la réunion du Collège des Commissaires du 19 octobre 2021 ; Vu l'artic

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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00,00 euros Article 2 et dernier - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision e

IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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distance des organes. Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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océdure décisionnelle. Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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rocès-verbal de séance Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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ent pour personne handicapée ; Vu la décision du Collège communal du 28 mai 2021 concernant la procédure r

Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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ent pour personne handicapée ; Vu la décision du Collège communal du 28 mai 2021 concernant la procédure r