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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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nt la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclama... sur les finances communales ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanim... axe. Avant de procéder à la taxation d'office, le Collège communal notifie au redevable, par lettre recomma... ,pour les redevables visés à l'article 3, 2°. Le Collège communal est chargé d'organiser la distribution d

Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016

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f de la modification budgétaire n°2 établi par le collège communal en séance du 29 octobre 2021 ; Considér... al de la Comptabilité communale ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication... ocale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L

iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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---+-----------------+ Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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et \.... abstentions. Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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'exécution des travaux Article 2 - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibérati

Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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4 ans (2022-2025) ; Vu la décision prise par le Collège communal en séance du 22 octobre 2021 d'adhérer,

Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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de Tubize. Article 7 et dernier - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente

Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - rue de la Déportation 100 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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ent pour personne handicapée ; Vu la décision du Collège communal du 28 mai 2021 concernant la procédure r

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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2022 », est établi à 100 % ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanim

Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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ée par Ecetia Real Estate. Article 3 - charge le Collège communal de toutes diligences en vue de la bonne

Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd