Résultats plein texte:

21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

seil communal a été faite par courrier adressé au collège communal en date du 1er février 2022. Les dispos... chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. ... 'interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal. Pour être recevable, l'interpellation ... un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; ◦ b) sur un objet relevan