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20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e la Décentralisation qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à... igné par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaiss

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