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- 4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...
- des - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... =====... des - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la gestion d... s ou de services et la fixation des conditions au collège, dans les limites des crédits inscrits à cet effe... s ou de services et la fixation des conditions au collège, pour des dépenses relevant du budget extraordina