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- 2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020
- l. En conséquence tout engagement effectué par le collège alors même que le conseil communal n'a pas encore... ommunal ainsi que les conditions d'octroi, par le Collège communal, de subventions communales compensatoire... nistration communale ne pourra être introduite au Collège communal plus de 4 mois avant la manifestation. ... outes les demandes de matériel ou de subsides, le Collège communal décide de la suite à donner à la demande