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10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp045
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rd pour le 30 juin, l'association transmet au Collège communal (c/o Département de la Gestion finan... its à l'annexe 1 dudit contrat de gestion, le Collège communal établit un rapport d'évaluation sur les ... de gestion devra être réalisé et transmis au Collège communal (c/o Département de la Gestion finan... 30 juin 2020. Le premier rapport d'évaluation du Collège communal sera débattu au Conseil communal ava
11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp046
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rd pour le 30 juin, l'association transmet au Collège communal (c/o Département de la Gestion finan... its à l'annexe 1 dudit contrat de gestion, le Collège communal établit un rapport d'évaluation sur les ... de gestion devra être réalisé et transmis au Collège communal (c/o Département de la Gestion finan... 30 juin 2020. Le premier rapport d'évaluation du Collège communal sera débattu au Conseil communal ava
33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp033
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tion de substances stupéfiantes ; Vu l'arrêté du Collège communal du 1er octobre 2021 confirmant cette mes... 'est pas confirmée lors de la réunion qui suit du collège du bourgmestre et des échevins et elle est portée... première séance qui suit »* ; Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et apr... e en date du 28 septembre 2021 et confirmé par le Collège communal en sa séance du 1er octobre 2021, à l'en
35. Approbation de la convention de collaboration- Sport-Etudes Football @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp035
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ce du Marché 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
2. Rachat des parts de la FWB pour le bâtiment du Waux Hall - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp037
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ce du Marché 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
3. Etat de dégradation du passage pour piétons Grand Place (côté rue de Mons) - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp038
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ace du Marché 2 à 4000 Liège, représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
4. Mesures de sécurité prévues à la chée de Bruxelles (ferme de l'Hostellerie) lors des soupers et soirées des mouvements de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp039
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ce du Marché 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
5. Plan trottoir - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp040
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ce du Marché 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
6. Rénovation de la rue de l'Athénée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp041
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° 54) adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal, de l'octroi des subventions qui figuren... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr... ce du Marché 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, ... obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier ladite convent
5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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- approuvant l'avis de marché ; Vu l'arrêté du Collège communal du 31 août 2018: - désignant la S... tervention, à savoir 600 paires ; Vu l'arrêté du Collège communal du 28 septembre 2018 rectifiant l'articl... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr
6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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et de coordination-réalisation) ; Vu l'arrêté du Collège communal du 21 septembre 2018 désignant la SRL "S... ste des entreprises à consulter ; Vu l'arrêté du Collège communal du 18 décembre 2020 [extrait pertinent[ ... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr
17. Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement , la mise en décharge et la gestion des immondices - Exercice d'imposition 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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re retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à... s'il admet ou non la dépense ; Vu la décision du Collège communal du 8 octobre 2021 de pourvoir à la dépen... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et apr
18. Redevance stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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re retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à... s'il admet ou non la dépense ; Vu la décision du Collège communal du 24 septembre 2021de pourvoir à la dép... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021, et a
19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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re retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à... s'il admet ou non la dépense ; Vu la décision du Collège communal du 15/10/2021 de pourvoir à la dépense n... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et apr
20. Acquisition de véhicules de type 4x4 - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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re retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à... s'il admet ou non la dépense ; Vu la décision du Collège communal du 8 octobre 2021 de pourvoir à la dépen... le et de la décentralisation, Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et apr
21. Adhésion à la centrale de marché CIPAL - «Contrat-cadre pour l'acquisition d'infrastructure TIC» @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp034
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1. Etat des travaux de la cure de Baulers - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp036
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7. Commerce à Nivelles, baisse des cellules vides - Bernad DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp042
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7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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4. Modification budgétaire n°3 Exercice 2021 - Ville de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp025
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26. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp026
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27. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp027
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28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp028
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29. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Adoption définitive du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp029
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30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification de voirie communale - sentier n°55 reliant la chée de Hal au Chemin Saint Pierre @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp031
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32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp032
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8. Plan poubelles - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp043
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9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp044
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