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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; on de langue française ; Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 octobre 2021... uridique et Marchés publics ; Sur proposition du Collège communal ; Par ces motifs et statuant à l'unanim