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3. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; es L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... dification budgétaire. Article 8 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure. Article 9 :