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PATRIMOINE : Convention avec le Club Funny HC relative à la mise à disposition d’une parcelle communale sise derrière le ...: 8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; lectriques et thermiques ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 28 novembre 2018 décidan... ie pour une durée de 5 ans renouvelable et que le Collège communal pourra demander à tout moment la restitu... de 2 mois ; Considérant qu'en cas de besoin, le Collège communal pourra également, et moyennant un préavi... maire, chargée du Patrimoine ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant p