Résultats plein texte:

ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou ...

11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

re de communes wallonnes ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 16 septembre 2021 portan... is, chargé de l'Agriculture ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant p... ux conditions fixées par le présent règlement, le Collège communal peut accorder une prime aux agriculteurs... demande doit être introduite par écrit auprès du Collège communal de Walhain sur base du formulaire prévu