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SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ...

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à l'installation des conseillers communaux et du Collège communal ; Vu le procès-verbal du recensement de... au sein du Conseil communal ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant p