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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010

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atée du 24 novembre 2020 ; Vu la délibération du Collège communal du 18 décembre 2020, ratifiée par le Con... unal le 11 janvier 2021; Vu les délibérations du Collège communal des 8 et 15 janvier 2021 ; Considérant ... ECIDE : Article 1er - de ratifier la décision du Collège communal du 8 janvier 2021 de citer en interventi... Article 2 et dernier - de ratifier la décision du Collège communal du 15 janvier 2021 de citer en intervent

Avenant à la convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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le 21 janvier 2021 ; Considérant la décision du collège communal du 22 janvier 2021 validant l'adoption d... ECIDE : Article 1er - de ratifier la décision du collège communal du 22 janvier 2021 approuver l'avenant à

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre - Tableau rectifié. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016

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L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides

OTP - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017

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ts du Réviseur d'entreprise du 30 juin 2020 et du Collège des Commissaires du 26 août 2020 ; Considérant l

Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du chemin Trombleau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023

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ents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procéd

RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026

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SPW le 8 avril 2020 ; Considérant la décision du Collège communal du 24 avril 2020 émettant un avis favora