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8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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Pièces manquantes fournies Le 6 février 2020, le Collège prenait connaissance des associations qui avaient... l Service entraide (250€). Le 20 février 2020, le Collège prenait connaissance de la complétude du dossier ... ive "Rebecq City". Pour ces deux associations, le Collège propose au Conseil les montants respectifs de 50€... s aides-services inusitées Le 7 novembre 2019, le Collège décidait de proposer à l'approbation du Conseil c
8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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Pièces manquantes fournies Le 6 février 2020, le Collège prenait connaissance des associations qui avaient... l Service entraide (250€). Le 20 février 2020, le Collège prenait connaissance de la complétude du dossier ... ive "Rebecq City". Pour ces deux associations, le Collège propose au Conseil les montants respectifs de 50€... s aides-services inusitées Le 7 novembre 2019, le Collège décidait de proposer à l'approbation du Conseil c
Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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pétences visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, au collège communal, au directeur général ou à un autre fonc... pétences visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, au collège communal ou au directeur général pour des dépense... evant du budget extraordinaire.\ La délégation au collège communal est limitée aux marchés publics d'un mon... ticle L1222-4 du CDLD qui dispose que "*§ 1er. Le collège communal engage la procédure, attribue le marché
4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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tions pour l'exercice 2020. Le 6 février 2020, le Collège prenait connaissance des associations qui avaient... l Service entraide (250€). Le 20 février 2020, le Collège prenait connaissance de la complétude du dossier ... ive "Rebecq City". Pour ces deux associations, le Collège propose au Conseil les montants respectifs de 50€ et 175€. Par ailleurs, le 7 novembre 2019, le Collège décidait de proposer à l'approbation du Conseil c
21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
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seil communal a été faite par courrier adressé au collège communal en date du 1er février 2022. Les dispos... chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. ... 'interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal. Pour être recevable, l'interpellation ... un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; ◦ b) sur un objet relevan
2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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été pris sur base des pouvoirs spéciaux donnés au collège communal par l'Arrêté du Gouvernement de pouvoirs... émocratie locale et de la décentralisation par le collège communal. Cet Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW)... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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port du Conseil d'administration; * 2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes; * 3. Approbation de... bre 2019; * 4. Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes; * 5. Modification d... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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port du Conseil d'administration; * 2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes; * 3. Approbation de... bre 2019; * 4. Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes; * 5. Modification d... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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été pris sur base des pouvoirs spéciaux donnés au collège communal par l'Arrêté du Gouvernement de pouvoirs... émocratie locale et de la décentralisation par le collège communal. Cet Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW)... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor
13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures dans les cimetières @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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018 à 20h00]] ====== 13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures dans ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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déterminer après évaluation de la plateforme. Le collège, vu les délais fixés pour l'adhésion, a approuvé ... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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nférence et ce à la demande de leur président. Le Collège propose au conseil de donner pareille autorisatio... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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t à interdire la tenue du marché hebdomadaire. Le Collège vous propose d'accorder exceptionnellement une ex... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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Lors de sa séance spéciale du 20 avril 2020, le collège a décidé d'acheter 25.000 masques afin de pouvoir... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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de faciliter le travail des forces de l'ordre. Le Collège propose au Conseil communal d'adopter le règlemen... lor>** * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color> * Parce que <color /yellow>le dossier... * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'infor... /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent
13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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3. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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<a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp041
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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<article id="home-content-bloc"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp043
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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</article> </article> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp042
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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</article> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp044
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15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp060
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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14. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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8. Vote du pacte de majorité @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés ou étant ... @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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10. Déclarations d'apparentement ou de regroupement @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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12. Désignation des conseillers de police @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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communal suite à un désistement ou à un cas d'incompatibilité @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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8. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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dans les cimetières @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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5. Concerto à 5€ - approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité musicale - éditions 2020, 2021 et 2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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<div id="right"><a href="view_pages-87-actualites.html"><img src="images/box-actus.gif" class="img-bloc-accroche"></a><a ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp046
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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067/28.78.11<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp049
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023
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9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn
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13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
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4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp026
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2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp002
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Rebecq, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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9. Prestation de serment des membres du collège communal @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
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Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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9. Prestation de serment des membres du collège communal @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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16. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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15. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Germinal. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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8. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009
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19. Subside aux associations 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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23. Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante - approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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28. Langes lavables - octroi d'une prime communale - règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023
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16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp025
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16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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13. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp024
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