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30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ticle L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à... igné par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaiss
2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
nférence et ce à la demande de leur président. Le collège propose au conseil de donner pareille autorisatio
16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
projet proposé par l'architecte, et validé par le collège communal, porte sur un montant estimatif de 1.235
28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
explicative ==== ---- En date du 15/10/2020, le Collège communal a examiné la demande d'un riverain conce

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