Résultats plein texte:

6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux désignations ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== 6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant... = * 6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant