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2.5. Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation du délai d'approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Climat (PAEDC) - POLLEC 2021 ; Vu la décision du Collège communal du 09 septembre 2021 marquant son accord