Résultats plein texte:

2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ;

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

-3§1, al.2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... périeuse résultant d'événements imprévisibles, le collège communal peut d'initiative exercer les compétence... e et de la décentralisation ; Considérant que le Collège communal, en date du 1er juillet 2021, a pris con... n électricité le Foyer communal à court terme, le Collège a marqué son accord de principe pour la location