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2.2. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Pierre ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; es L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants rela... ification budgétaire. Article 10 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure. Article 11