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17. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion 20220329/17 sociale - Rapports d'activité et financier 2021 - Approbation

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ations qui y sont apportées) ; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022. décide, par .. voix p... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 ... Une dérogation motivée peut être accordée par le Collège si un commerce sédentaire en fait la demande,... uper, sur base d'une autorisation délivrée par le Collège communal, des emplacements laissés vacants par le