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9. Services extérieurs - Écoles communales et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagements hors crédits deux douzièmes provisoires - ...
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e la comptabilité communale (...) Les membres du collège communal sont personnellement responsables des dé... e retard occasionnerait un préjudice évident, le (collège communal) peut, sous sa responsabilité, pourvoir ... re s'il admet ou non la dépense. Les membres du (collège communal) qui auraient mandaté des dépenses payée... d'en verser le montant à la caisse communale. Le Collège communal, en date du 20 janvier 2021 et du 3 févr

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