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17. Communications du Collège communal.: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; mars 2022 à 20h00]] ====== 17. Communications du Collège communal. ====== ===== Documents administratifs... ations qui y sont apportées) ; Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022. décide, par .. voix p... .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022, **ARTICLE 1 ... Une dérogation motivée peut être accordée par le Collège si un commerce sédentaire en fait la demande,