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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005

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ts de l'intercommunale IMIO ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, **DECIDE à ... 07 décembre 2021, **Article 3.**- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente ... andidature auprès de la CWaPE.\ 5. De charger le Collège communal de l'exécution de la délibération.\ 6. ... de candidature auprès de la CWaPE. \* charger le Collège communal de l'exécution de la délibération. \* c

6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006

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été émise sur ce bugdet ; - Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré en séance... ndidature auprès de la CWaPE.\ 5. Charger le Collège communal de l'exécution de la délibération.\ 6. ... de candidature auprès de la CWaPE \* charger le Collège communal de l'exécution de la délibération \* co

1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001

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s du Directeur financier ; - Sur proposition du Collège communal ; DECIDE à l'unanimité [***Article 1 :... ilité. [***Article 3 :***]{.underline} Charge le Collège communal de fixer les modalités d'appel aux candi

2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002

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inancier reçu en date du ; - Sur proposition du Collège Communal ; - Après en avoir délibéré, DECIDE à

7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007

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ure décisionnelle. <!-- --> - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la prése

8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008

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elux Eau du 15 décembre 2021 ; 3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente

9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009

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Finances du 15 décembre 2021 ; 3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente

10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010

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Publics du 15 décembre 2021 ; 3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente

11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011

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onnement du 15 décembre 2021 ; 3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente

12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012

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pement du 15 décembre à 10H00, 3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente