Résultats plein texte:

7. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation Avenant n°l - Etudes ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

es L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants rel... ront être adaptés en cours d'exercice. CHARGE le Collège de l'exécution de la présente, notamment en ce qu