Résultats plein texte:

30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

APE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'Arrêté Ro