Résultats plein texte:

21. Compétence d'octroyer les subventions communales. Délégation à donner au Collège suivant faculté offerte par l'article ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

?? | /* end of evaluations */ </hidden> <hidden Carte d'arguments> <code yaml> ArgMap: @context: