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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation

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?? | /* end of evaluations */ </hidden> <hidden Carte d'arguments> <code yaml> ArgMap: @context: ... a taxe Le taux de la taxe est fixé comme suit: 1° CARTES D'IDENTITÉ ET TITRES DE SÉJOUR • 4,80 euros en sus du coût de fabrication pour les cartes électroniques belges et titres de séjour pour ét... 4,80 euros en sus du coût de fabrication pour les cartes biométriques et titres de séjour délivrés à des