Résultats plein texte:

3. Marchés publics ; Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique Service ...

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

onnement réservée exclusivement aux détenteurs de cartes de stationnement dans les voiries suivantes : Co... nt pas applicables aux usagers détenteurs de la « carte riverain » pour autant qu'ils stationnent dans un... réservée exclusivement aux usagers détenteurs de cartes de stationnement est établie du lundi au samedi ... nt pas applicables aux usagers détenteurs de « la carte riverain » de Louvain-la- Neuve. ==== Article 6