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- 23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...
- APE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décemb... », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R... ICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1... ICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1