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(16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ...

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a 1er, 9° et 10°, le dossier de base comprend une carte d'affectation des sols qui reprend les éléments s... cas échéant, le phasage de la mise en œuvre de la carte d'affectation des sols. Lorsque la révision du pl... ecteur a pour objet exclusif tout ou partie de la carte d'affectation des sols, le dossier de base comprend la révision projetée de la carte et sa justification au regard de l'article D.I.1.