Résultats plein texte:

2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

s groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE CONSULTANT Ville