(Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, se iiennent i la-disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques n6cessaires i la compr6hension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 2obis du pr6sent rdglement. et cela pendant deux p6riodes pr6c6dant la sriance du conseil communal, I'une

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi