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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Royaume de Belgique » Province du Brabant wallon » cmnperwez » Réunions » Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 » 7. Donation d'un terrain priv6 au profit de la Commune de PERWEZ - Rue de Seumay a PERWEZ - Projet d'acte - Approbation
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8. lntercommunale ORES-ASSETS - Placement d'une conduite de gaz sous une parcelle appartenant i la Commune de PERWEZ - Rue du ...

Titre complet

* 8. lntercommunale ORES-ASSETS - Placement d'une conduite de gaz sous une parcelle appartenant i la Commune de PERWEZ - Rue du Warichet a PERWEZ - Etablissement d'une servitude non-aedificandi avec emprise en sous-sol - Convention - ApProbation

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus > Suivi

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