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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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annexé à la Promesse NB : les annexes visées dans ce projet d’acte ne seront jointes qu... oncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat indissociable et unique. La pre... rt de propriété et le paiement du Prix de Vente. Annexes : désigne l’ensemble des documents annexés aux Pr... le. Promesse : désigne l'acte authentique et ses annexes reçu par Maître Xavier LIEVRE Notaire Soussigné a