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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.

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4 rue LOBAU75196 PARIS RP  Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’in... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic