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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Il n’y a pas d’annexes. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modif... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.