Résultats plein texte:

2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières".

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

révus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’in... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic