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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits.

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révus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articl