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10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ...

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r objet de compléter la convention de base et ses annexes ; [**Motivation en fait**]{.ul} L'avis du Direc... r objet de compléter la convention de base et ses annexes auxquelles ils se rattachent libellé comme suit :... sement de la gestion des déchets communaux et ses annexes, approuvées par le Conseil Communal en date du 24... r objet de compléter la convention de base et ses annexes auxquelles ils se rattachent. Toutes autres clau