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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.

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ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 - Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Artide 12 - Sanctions En cas d'ine... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic