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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir.

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révus à l’article 20 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’in... n certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux artic