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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx001

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sabilité à mettre en œuvre les projets définis en annexes 2 à 8 de la présente convention. La ville de Par... te des taux d'activité qui sont inscrits dans les annexes 2 à 8, lesquels avaient été déterminés d’un commu... ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 à 8 font partie intégrante de la présente convention. L’association est ainsi tenue d’en re

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 ...

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ct financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Convention 2022 2024 .pdf.PDF]] * [[.:anx002:start|Docum... [[.:anx005:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates =====