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- 2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.
- sabilité à mettre en œuvre les projets définis en annexes 2 à 8 de la présente convention. La ville de Par... te des taux d'activité qui sont inscrits dans les annexes 2 à 8, lesquels avaient été déterminés d’un commu... ux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1 à 8 font partie intégrante de la présente convention. L’association est ainsi tenue d’en re