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**2022 DLH 42** Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association ...

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ixation du tarif d'occupation du domaine public - Aide en nature. M. Florentin LETISSIER (1ère Commissio... on d'un montant de 20.000 € en vue d'apporter une aide humanitaire d'urgence en mer Méditerranée et d'au... Ville fixant les modalités de versement de cette aide. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Pro